CE Concours EST OUVERT UNIQUEMENT AUX RÉSIDENTS CANADIENS  ET EST RÉGI PAR LES LOIS CANADIENNES

1.             PÉRIODE DU CONCOURS : 

Le concours Mazda Heart for Hearth (le « Concours ») débute le 1er juillet 2013 à 12 h 01, heure de l’Est « HE ») et se termine le 22 septembre 2013 à 8 h. HE (la « Période du concours »). 

2.             ADMISSIBILITÉ :

Le Concours est ouvert à tous les résidents légaux du Canada qui ont l’âge de majorité requis dans la province ou le territoire dans lequel ils résident au moment de leur inscription, à l’exception des employés, représentants ou agents (et ceux avec qui ces personnes sont domiciliées, qu’elles leur soient apparentées ou non) de Mazda Canada Inc. (le « Commanditaire »), ses sociétés apparentées, filiales, sociétés affiliées, fournisseurs de prix, concessionnaires, agences de publicité/de promotion ainsi que toute entité impliquée dans le développement, la production, la mise en oeuvre, l’administration, le jugement ou le déroulement du Concours (collectivement appelés les « Parties au concours »).  

3.             COMMENT PARTICIPER :

AUCUN ACHAT REQUIS. Il existe deux (2) façons de participer au Concours: i) enregistrez votre véhicule Mazda3 (acheté ou loué) pour participer à l’événement Heart for Hearth qui aura lieu à Oshawa, Ontario, le dimanche 22 septembre 2013 (« Événement ») ou ii) participez sans obligation d’achat en vous inscrivant par écrit.

A. Inscription à l’Événement : Pour participer en vous inscrivant à l’Événement, vous devez être propriétaire ou locataire d’un véhicule Mazda3 et consentir à assister et participer à l’Événement. Pour participer en vous inscrivant à l’Événement (ou si vous êtes déjà inscrit à l’Événement), allez à http://www.torontomazda3.ca/heartforhearth/register.php (le « Site web ») et suivez les instructions à l’écran pour obtenir le formulaire officiel du Concours et d’inscription à l’Événement (le « Formulaire d’inscription »). Remplissez, sans rien omettre, le Formulaire d’inscription en y fournissant toutes les  informations requises, soit : (i) votre nom complet, votre adresse postale complète (incluant le code postal), votre adresse de courriel valide, votre numéro de téléphone ainsi que le numéro de la plaque d’immatriculation de votre Mazda3 et payez les frais d’inscription de 20 $ CAD (si vous ne l’avez pas déjà fait); et (ii) déclarez que vous avez lu les dispositions des règlements officiels (les « Règlements ») et consentez à être liés légalement par ceux-ci. Une fois le Formulaire d’inscription complété, suivez les instructions à l’écran pour le soumettre (« Enregistrement de l’inscription »). Pour être admissible, votre Enregistrement de l’inscription doit avoir été soumis et reçu pendant la Période du concours. Tous les enregistrements d’inscription soumis et reçus au cours de la Période du concours seront entrés au tirage au sort du prix. 

B. Participation sans achat : Pour participer sans vous être enregistré à l’Événement ou si vous n’êtes pas propriétaire ou locataire d’une Mazda3, imprimez sur une feuille de papier vos prénom, nom de famille, numéro de téléphone, adresse complète, adresse de courriel valide ainsi que votre âge,  apposez-y votre signature, puis postez (dans une enveloppe séparée suffisamment affranchie) accompagnée d’un texte original en 50 mots ou plus portant sur « Ce que j’aime de la Mazda3 »  à : Attn. Service du marketing, Mazda Canada Inc., 50 Vogell Road, Richmond Hill, ON L4B 3K5 (« Demande postale »). Toutes les Demandes postales doivent porter le cachet de la poste en date de la Période du concours et avoir été reçues avant la date du tirage (comme déterminé ci-dessous). À la réception de votre Demande postale conformément à ces Règlements, une (1) inscription au tirage au sort du prix (« Participation sans achat ») vous sera attribuée. Chaque Demande postale doit inclure un texte original unique et doit être envoyée dans une enveloppe séparée suffisamment affranchie. Les Parties libérées (déterminées ci-dessous) n’assument aucune responsabilité dans le cas de Demandes postales perdues, volées, illisibles, endommagées, acheminées au mauvais endroit, tardives ou détruites.

Collectivement, les Entrées enregistrées et les Participations sans achat sont des « Entrées”. Une (1) seule Entrée par personne/par courriel est admise durant la Période du concours, peut importe la méthode de participation. Pour plus de certitude et pour éviter tout doute, vous pouvez n’utiliser qu’une (1) seule adresse de courriel pour participer au Concours. Si le Commanditaire découvre (à l’aide de preuves ou d’autres informations disponibles ou autrement qui ont été portées à sa connaissance) qu’une personne a tenté : (i) d’obtenir plus d’une (1) Entrée par personne/par adresse de courriel durant la Période du concours ; et/ou (ii) a utilisé (ou tenté d’utiliser) plusieurs noms, identités, adresses de courriel ou des moyens automatisés, des macros, des scripts, la robotique ou d’autres systèmes ou programmes pour s’inscrire ou autrement participer ou nuire à ce Concours, le Commanditaire pourra alors disqualifier du Concours cette personne à sa seule discrétion. Votre entrée peut être rejetée (à la seule discrétion du Commanditaire) si le Formulaire d’inscription n’est pas entièrement rempli et si toutes les informations requises ne sont pas soumises et reçues durant la Période du concours. Les Parties libérées (définies ci-dessous) n’assument aucune responsabilité dans le cas des Entrées tardives, perdues, adressées au mauvais endroit, retardées, incomplètes ou incompatibles (lesquelles seront nulles).  

Toutes les Entrées sont sujettes à vérification à tout moment pour quelque raison que ce soit. Le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’exiger la preuve d’identité et/ou d’admissibilité (de la façon qu’il juge acceptable – incluant, sans limitation, une photo d’identification émise par un organisme gouvernemental) : (i) afin de vérifier l’admissibilité d’un individu à participer à ce Concours; (ii) afin de vérifier l’admissibilité et/ou la légitimité d’une Entrée (ou prétendument entrée) à ce Concours; et/ou (iii) pour toute autre raison que ledit Commanditaire jugera à propos, à sa seule discrétion, aux fins d’administrer ledit Concours conformément aux Règlements. Le défaut de fournir telles preuves avec diligence à la satisfaction du Commanditaire peut entraîner la disqualification à la seule discrétion du Commanditaire. Le seul élément déterminant le moment opportun où une Entrée a été validement inscrite sera le dispositif du serveur du Concours.

4.             LE PRIX ET SA VALEUR APPROXIMATIVE AU DÉTAIL :

Il y aura un (1) prix à gagner consistant en une (1) location de 36 mois d’une Mazda3 Sport 2014 (le « Véhicule ») d’une valeur au détail approximative de 11 000 $ CAD (le « Prix »). Le Prix comprend les frais d’expédition /de transport ainsi que toutes les taxes applicables.

Le Prix doit être accepté tel quel et ne peut pas être transféré, cédé ou converti en argent comptant (sauf dans la mesure où le Commanditaire le permet expressément à sa seule discrétion). Aucune substitution n’est autorisée sauf si le Commanditaire en décide autrement. Le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de remplacer le Prix ou un de ses composants par un prix de valeur égale ou supérieure, incluant, sans limitation, à sa seule discrétion, un montant en argent.   

Sans limiter la généralité de ce qui précède, les conditions suivantes s’appliquent au Prix : (i) le Prix inclut les frais d’expédition et de transport ainsi que toutes les taxes applicables; (ii) le Prix doit être accepté tel quel et ne peut pas être transféré, cédé ou converti en argent comptant (sauf dans la mesure où le Commanditaire le permet expressément à sa seule discrétion); (iii) le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de remplacer le Prix ou un de ses composants par un prix de valeur égale ou supérieure, incluant, sans limitation, à sa seule discrétion, un montant en argent; (iv) la couleur, les accessoires et les autres caractéristiques du Prix seront déterminés par le Commanditaire à sa seule discrétion et selon les disponibilités du moment; (v) les normes standard du fabricant quant à la garantie s’appliquent au Prix; (vi) sur avis, un gagnant confirmé peut être requis de prendre possession en personne du véhicule gagné chez un concessionnaire Mazda au Canada à une distance raisonnable de sa résidence au Canada, comme l’indiquera le Commanditaire à sa seule discrétion et devra présenter une identification personnelle suffisante (acceptable au Commanditaire – incluant sans limitation, une photo d’identification provenant d’un organisme gouvernemental); (vii) le Prix ne sera pas remis avant que le gagnant confirmé du Prix prouve (d’une manière acceptable pour le Commanditaire) qu’il détient un permis de conduire en règle (équivalent à un permis de classe « G » sans restriction en Ontario) de la province/du territoire où il réside ainsi qu’une couverture d’assurance satisfaisante (de manière acceptable pour le Commanditaire); (viii) le gagnant du Prix est entièrement responsable de tous les frais non inclus à la description du Prix ci-dessus, incluant sans s’y limiter : l’enregistrement et les frais d’immatriculation, l’assurance, les accessoires supplémentaires ainsi que tous les autres frais associés à : (a) toute amélioration ou groupe d’options qu’il réclame et auquel le Commanditaire, à sa seule discrétion, consent ou a fourni relativement audit Prix; et/ou (b) l’obtention d’un permis de conduire en règle, de plaques d’immatriculation, l’enregistrement, l’assurance, et/ou le carburant; (ix) si le gagnant du Prix n’utilise pas le Prix en tout en en partie, la portion non utilisée sera alors annulée dans son entier et rien ne pourra lui être substitué;  (x) en acceptant le Prix, le gagnant du Prix renonce à tout recours contre les Parties libérées (définies ci-dessous) si le Prix ou un composant de celui-ci n’est pas satisfaisant, en tout ou en partie; (xi) le Commanditaire, à sa seule discrétion, peut substituer un véhicule de même modèle ou style ou de modèle ou style similaire si le véhicule n’est pas disponible à cause d'une réduction de la production ou pour toute autre raison; et (xii) le gagnant doit signer le contrat de location de 36 mois du Commanditaire (le « Contrat de location ») et doit être assurable et admissible conformément aux dispositions dudit Contrat de location. Sans limiter les effets du Contrat de location, les conditions suivantes s’appliquent à l’usage du véhicule faisant l’objet du Prix: (a) le gagnant du Prix ne doit pas avoir été condamné pour un acte criminel relativement à l’usage ou l’utilisation d’un véhicule moteur alors qu’il n’a pas obtenu un pardon, à défaut de quoi le Prix ne lui sera pas attribué, sans aucune compensation de quelque nature que ce soit; (b) advenant le cas où le gagnant du Prix excède la limite de kilométrage de 24 000 km par année, il aura à assumer des frais supplémentaires à raison de 0,08 $ par kilomètre excédentaire; (c) les coûts d’immatriculation, de l’essence et les amendes, pour quelle qu’infraction que ce soit, les frais d’entretien réguliers et les taxes ainsi que tous les autres frais encourus dans le cadre de la location sont de l’entière responsabilité du gagnant du Prix; (d) le gagnant du Prix sera entièrement responsable de tous les dommages au Véhicule qui ne sont pas couverts par l’assurance; (e) seul le gagnant du Prix sera autorisé à conduire le Véhicule; et (f) le Véhicule devra être retourné dans le même état qu’il était au moment où il a été reçu, exception faite de l’usure normale. Le Prix ne sera remis qu’à un participant admissible dont le nom complet et l’adresse de courriel valide apparaissent au Formulaire d’inscription officiel ou de Participation sans achat au Concours.

5.             TIRAGE AU SORT DU PRIX ET SÉLECTION DU GAGNANT :

Le 22 septembre 2013 (la « Date du tirage ») à Toronto, Ontario à environ 15 heures. HE, un (1) participant admissible sera choisi au hasard parmi les Entrées admissibles soumises et reçues au cours de la Période du concours conformément à ces Règlements. Les chances de gagner dépendent du nombre d’entrées admissibles soumises et reçues au cours de la Période du concours conformément à ces Règlements. 

Le Commanditaire dévoilera le nom du participant choisi au cours de l’Événement. Si le participant choisi est présent à l’Événement, il peut remporter le Prix en répondant à une question mathématique et en signant la quittance mentionnée ci-dessous. Si le participant choisi n’est pas présent à l’Événement ou ne se présente pas, le Commanditaire ou son représentant désigné tentera au moins à trois (3) reprises de communiquer avec lui (en se servant des informations contenues au Formulaire d’inscription) dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la Date du tirage. S’il est impossible de communiquer avec le participant choisi dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la Date du tirage ou si un avis est reçu indiquant qu’il est impossible de lui livrer la notification, alors, à sa seule discrétion, le Commanditaire peut le disqualifier (et dans ce cas, annuler tous ses droits au Prix) et le Commanditaire se réserve le doit, à sa seule discrétion et dans la mesure où le temps le permet, de choisir au hasard un autre participant admissible parmi les Entrées admissibles restantes (auquel cas les dispositions ci-dessus de la présente section s’appliquent au nouveau participant choisi). 

AVANT D’ÊTRE DÉCLARÉ GAGNANT CONFIRMÉ DU PRIX, le participant choisi devra : (a) répondre correctement à une question mathématique sans assistance mécanique ou autre et (b) signer et retourner dans les cinq (5) jours ouvrables de l’avis le formulaire de déclaration et de quittance du Commanditaire par lequel (entre autre) il : (i) confirme avoir respecté lesdits Règlements; (ii) accepte le Prix tel que remis; (iii) donne quittance aux Parties au concours et à chacun de leurs administrateurs, cadres, agents, représentants, successeurs et cessionnaires (collectivement, les « Parties libérées ») de toute responsabilité relativement à ce Concours, à sa participation et à la remise et/ou l’usage inapproprié du Prix ou de toute portion de celui-ci; et (iv) consent à la publication, la reproduction et/ou à tout autre usage de son nom, de son adresse, de sa voix, de ses déclarations à propos du Concours et/ou de photographies ou de toute autre façon similaire sans autre avis ni compensation, dans toute publicité ou campagne publicitaire faite pour le compte du Commanditaire de quelque façon que ce soit, incluant des imprimés, la radio ou l’Internet. Si le participant choisi : (a) ne répond pas correctement à la question mathématique; (b) ne retourne pas les documents du Concours dûment signés dans les délais impartis;  (c) ne peut pas accepter (ou ne veut pas accepter) le Prix tel que remis pour quelque raison que ce soit; et/ou (d) est jugé  contrevenir à ces Règlements (tel que déterminé par le Commanditaire à sa seule discrétion); il pourra alors, à la seule discrétion du Commanditaire, être disqualifié (et, dans ce cas, perdra tous ses droits au Prix) et le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion dans la mesure où le temps le permettra, de choisir au hasard parmi les autres Entrées admissibles restantes (auquel cas les dispositions ci-dessus de la présente section s’appliqueront à tout nouveau participant choisi). 

6.   CONDITIONS GÉNÉRALES :

Toutes les Entrées deviennent la propriété du Commanditaire. Ce Concours est assujetti à toutes les lois fédérales, provinciales et municipales applicables. Les décisions du Commanditaire quant à tous les aspects du présent Concours sont finales et sans appel et lieront toutes les parties incluant, sans limitation, toute décision relative à l’admissibilité/la disqualification des Entrées et/ ou des participants. En participant à ce Concours, vous consentez à être lié juridiquement par toutes les dispositions desdits Règlements. TOUTE PERSONNE JUGÉE EN CONTRAVENTION AVEC CES RÈGLEMENTS POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT EST SUJETTE À DISQUALIFICATION À LA SEULE DISCRÉTION DU COMMANDITAIRE À QUELQUE MOMENT QUE CE SOIT. 

Les Parties libérées ne pourront aucunement être tenues responsables : (i) en cas de défaillance du site web pendant la durée du Concours; (ii) de toute défaillance technique ou d’autres problèmes relatifs au réseau ou aux lignes téléphoniques, aux systèmes informatiques en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d’accès, aux équipements informatiques ou aux logiciels; (iii) si une Entrée n’est pas reçue, saisie ou enregistrée pour quelque raison que ce soit, incluant, sans s’y limiter, des problèmes techniques ou un engorgement sur l’internet ou sur tout site web; (iv) pour tout bris ou dommage subi par l’ordinateur du participant ou de toute autre personne ou par un autre appareil en rapport avec la participation à ce concours ou en résultant; (v) pour toute blessure ou dommage subi par le participant ou toute autre personne incluant des dommages à la personne ou aux biens résultant de la présence ou de la participation à l’Événement; et/ou (vi) advenant toute combinaison de ce qui est mentionné ci-dessus.

En cas de différend quant à la personne qui a soumis une Entrée, les Entrées seront réputées avoir été soumises par le détenteur autorisé du compte de l’adresse de courriel au moment de l’inscription. « Détenteur autorisé d’un compte » se définit comme une personne à qui une adresse de courriel a été attribuée par un fournisseur internet, un fournisseur de services en ligne ou une organisation (par exemple un commerce, un établissement d’enseignement, etc.) qui est responsable de l’attribution d’une adresse de courriel pour le domaine associé à l’adresse de courriel soumise. On peut exiger du participant de faire la preuve (d’une manière acceptable pour le Commanditaire – incluant, sans limitation, une photo d’identification émise par un organisme gouvernemental) qu’il est le détenteur autorisé du compte de l’adresse de courriel associé à l’Entrée en question.

Le Commanditaire se réserve le droit, sujet uniquement à l’approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux (la « Régie ») au Québec, de retirer, modifier ou suspendre le présent Concours (ou d’en modifier les Règlements) de quelque manière que ce soit, si survient une erreur, un problème technique, un virus informatique, des bogues, de la manipulation, une intervention non autorisée, de la fraude, une panne technique ou pour toute autre cause hors du contrôle raisonnable du Commanditaire qui interfère avec la bonne tenue du présent Concours dans le cadre desdits Règlements. Toute tentative d’endommager délibérément, de quelque façon que ce soit, un site web ou de nuire au fonctionnement légitime du présent Concours (tel que déterminé par le Commanditaire à sa seule discrétion) est une violation des lois en matière criminelle et civile et dans un tel cas, le Commanditaire se réserve le droit de réclamer des mesures correctives et des dommages dans la mesure où la loi le permet. Le Commanditaire, avec le consentement de la Régie, se réserve le droit d’annuler, modifier ou suspendre le présent Concours ou de modifier lesdits Règlements de quelque manière que ce soit sans préavis ni obligation, en cas d’accident, d’erreur d’impression, administrative ou d’autre erreur de quelque nature qu’elle soit ou pour toute autre raison. Sans limiter la généralité de ce qui précède, le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de faire subir un autre test d’habileté qu’il pourrait juger opportun selon les circonstances et/ou pour se conformer à la loi.

Dans le cas des résidents du Québec : Tout litige relatif au déroulement ou à l’organisation d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu’il soit tranché. Tout litige relatif à la remise d’un prix ne peut être soumis à la Régie que pour aider les parties à en arriver à un règlement.

En participant à ce Concours, chaque participant consent expressément à ce que le Commanditaire, ses agents et/ou représentants, conservent, partagent et utilisent les renseignements personnels soumis avec son Entrée aux fins d’administrer le Concours et conformément aux politiques du Commanditaire en matière de protection de la vie privée (disponible sur www.mazda.ca), à moins que le participant accepte qu’il en soit autrement.

Le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, sans préavis, de modifier les dates et/ou le calendrier mentionnés aux présents Règlements, lorsqu’il y a lieu, afin de vérifier la conformité d’un participant ou d’une Entrée avec lesdits Règlements ou à la suite de problèmes techniques ou autres ou encore à la lumière de circonstances qui, selon le Commanditaire, à sa seule discrétion, affectent la saine administration du Concours dans le cadre desdits Règlements ou pour toute autre raison.

En cas de divergence ou d’incohérence entre la version anglaise des dispositions desdits Règlements et toutes divulgations ou autres déclarations contenues à la documentation relative au présent Concours, incluant sans s’y limiter le Formulaire d’inscription, le site web, la version française desdits Règlements et/ou la publicité de points de vente, télévisée, imprimée ou en ligne, la version anglaise desdits Règlements prévaudra, régira et aura préséance dans la mesure prévue où la loi le permet.

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